Conditions Générales

Actualisation juin 2022

1. Qui sommes-nous ?

Comme notre nom l'indique, Genially est une entreprise géniale ; nous sommes nés en 2015 et depuis, notre mission est de vous aider à créer, facilement et rapidement, toutes sortes de contenus audiovisuels et interactifs. Nous savons combien il est ennuyeux de lire ces textes juridiques, et même si nous sommes l'entreprise la plus "cool", nous devons aussi remplir nos obligations. C'est pourquoi nous nous engageons à tout faire pour que vous puissiez utiliser notre site web de manière simple, intuitive et sécurisée.

Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité, nos Mentions légales ou notre Politique d’utilisation des cookies. Après avoir lu ces documents, vous n'aurez peut-être qu'une envie : faire une bonne sieste.

Entreprise : Genially Web S.L
Numéro d’identification fiscale : B56019912
Siège social : Plaza Ramón y Cajal, 4, Planta 4º 14003 Córdoba (España)
Courrier électronique : support@genially.com

2. Quelles sont les implications de l'enregistrement sur notre site web ?

Veuillez noter qu'en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions Générales lors de l'enregistrement sur le Site Web, vous accéderez au Service conformément aux informations que nous vous fournissons ici. Veuillez donc lire attentivement les présentes Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité avant de procéder à l'inscription sur le Site Web. Si vous souhaitez contacter Genially pour résoudre toute question ou incidence concernant les Conditions Générales, vous pouvez le faire via l'adresse électronique suivante : support@genially.com ou à l'adresse postale mentionnée ci-dessus.

3. Qui est autorisé à accéder à notre site web ?

Les présentes Conditions Générales régissent le Service que Genially met à votre disposition en tant qu'Utilisateur afin que vous puissiez réaliser vos propres Créations ou geniallys, tant de manière individuelle dans un Workspace Personnel (ci-après "Workspace Personnel") que de manière collaborative à travers un Workspace Collaboratif (ci-après "Workspace Collaboratif").

À cet égard, vous pourrez bénéficier de certaines fonctionnalités qui, dans tous les cas, dépendront du Plan que vous aurez choisi, ainsi que du Rôle qui vous aura été attribué dans le cas où vous utilisez le Workspace Collaboratif. Nous vous informons que l'accès au site web est autorisé à toute personne, physique ou morale, pour autant qu'elle remplisse certaines conditions :

Particuliers : l'accès au site Web est autorisé dans la mesure où vous vous conformez à notre Politique d'utilisation K12, sous réserve de toute exigence d'accès supplémentaire en vertu des lois applicables du pays dans lequel vous résidez. Ainsi,

Si vous résidez aux États-Unis, vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans ou avoir le consentement exprès de vos parents ou de votre tuteur légal.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans ou avoir le consentement exprès de vos parents ou de votre tuteur légal.

Veuillez noter que, en fonction de votre âge, certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent être restreintes en raison des réglementations FERPA et COPPA, comme détaillé ci-dessous. Par conséquent, afin d'assurer le respect de la FERPA, de la COPPA, du RGPD, ainsi que de toute autre réglementation applicable, Genially se réserve le droit de procéder aux vérifications appropriées, de limiter certaines fonctionnalités et d'interdire ou de restreindre l'accès aux Utilisateurs dont elle sait ou soupçonne qu'ils ne respectent pas les exigences énoncées dans les présentes Conditions générales.

Entités juridiques : si vous agissez au nom d'une société, d'une école, d'un établissement d'enseignement ou de toute autre entité juridique, vous confirmez que vous êtes autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions Générales, auquel cas les termes "vous", "votre" ou "Utilisateur" feront référence à cette entité. Si vous n'êtes pas autorisé ou si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas accéder à ce site web. En outre, les entités juridiques reconnaissent avoir été informées de la nécessité de se conformer aux règlements FERPA, COPPA et RGPD concernant le traitement des données personnelles, et vous pouvez :

Signer notre DPA
Accéder à la déclaration FERPA.
Accéder à la déclaration COPPA.
Accéder à notre Déclaration de conformité AB 1584 de l'État de Californie (USA).

Néanmoins, les écoles et centres éducatifs sont informés que Genially traite les données des utilisateurs K12 sur la base du consentement de leurs parents ou tuteurs légaux par le biais du système validé par IkeepSafe "Email Plus". Par conséquent, conformément à la FERPA, Genially ne sera en aucun cas considéré comme un "responsable de l'école" et les données collectées ne sont pas considérées comme du "registre scolaire". Si vous agissez au nom d'une école, veuillez nous contacter afin que nous puissions conclure un accord approprié si nécessaire.

4. Comment s'inscrire sur le site web ?

L'accès aux contenus du site Web est totalement gratuit, sans préjudice du fait qu'il peut exister certaines fonctionnalités payantes qui exigent le paiement d'une contrepartie économique pour leur utilisation et leur jouissance, dont, dans tous les cas, vous serez dûment informé afin que vous acceptiez expressément les conditions du service avant de vous engager.

Comme il en a été informé précédemment, l'accès au site web est autorisé aux personnes physiques et morales lorsqu'elles ont correctement rempli le processus d'enregistrement. Toutefois, les personnes morales (entreprises ou établissements d'enseignement) sont responsables de l'utilisation faite du site par les personnes physiques auxquelles elles donnent accès. À ces fins, les personnes morales sont chargées de veiller au respect des présentes Conditions, en évitant tout comportement contraire à celles-ci, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de leurs employés, étudiants, enseignants, collaborateurs et/ou de toute personne à qui elles donnent accès au Site web.

Vous pouvez vous inscrire sur le site web en accédant à la section suivante puis en fournissant votre adresse électronique et en définissant un mot de passe afin de pouvoir créer votre profil sur Genially. Pour cela, vous devez confirmer que vous avez lu la Politique de confidentialité et que vous acceptez les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.

Le mot de passe que vous choisissez au cours de la procédure d'enregistrement sera personnel et non transmissible, et ne pourra pas être cédé, même temporairement, à des tiers. A cet égard, vous vous engagez à faire un usage diligent et à garder secret le mot de passe choisi, le cas échéant, pour accéder à votre profil sur le Site et aux Services qui vous sont fournis. Dans le cas où vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe a été perdu, volé ou utilisé par un tiers, vous devez nous en informer dès que possible. Veuillez noter que vous êtes l'unique propriétaire de votre mot de passe. Dans le cas où il serait utilisé par un tiers de manière inappropriée ou négligente, la responsabilité vous en incomberait, alors essayez de le protéger autant que possible.

Si vous commettez des erreurs lors de la saisie de vos données pendant l'enregistrement sur le site web, vous pouvez les corriger en envoyant un courriel à support@genially.com. Il est important de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs avant de finaliser votre inscription.
Vous acceptez qu'en complétant le processus d'inscription sur le site web, c'est-à-dire en incluant toutes les données demandées et en cochant la case correspondante concernant l'acceptation des présentes conditions générales, une relation contractuelle existe entre vous et Genially.

Une fois que vous vous serez inscrit sur le site web, vous disposerez gratuitement de votre Workspace Personnel ou Collaboratif, ce qui vous permettra d'utiliser certaines fonctionnalités du site web. Toutefois, vous pourrez acquérir des fonctionnalités payantes, si vous le souhaitez, en choisissant le Plan qui vous intéresse et en suivant toutes les instructions indiquées au moment de contracter le Service et en fournissant les informations suivantes :

Nom du titulaire de la carte.
Type de carte.
Numéro de carte.
Date d'expiration de la carte ou toute autre date requise au cours du processus d'achat.

Vous verrez alors apparaître un écran récapitulatif d'enregistrement détaillant l'abonnement effectué, et vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que l'enregistrement et l'abonnement au service ont été effectués avec succès. Si vous ne recevez pas l'e-mail de confirmation, veuillez vérifier votre dossier "courrier indésirable" ou "spam" et, si vous ne le trouvez pas dans cette section, vous devez en informer Genially dès que possible afin que nous puissions résoudre l'incident. En outre, vous pouvez accéder à vos factures à tout moment en vous rendant dans votre profil, sous "Paramètres", "Facturation et paiements".

5. Comment fonctionnent les Workspaces de Genially?

Une fois que vous vous serez inscrit sur le site Web, vous disposerez d'un Workspace pour élaborer des créations de manière individuelle ou collaborative. Veuillez noter que les conditions d'utilisation seront différentes pour un Workspace Personnel et un Workspace Collaboratif, notamment en ce qui concerne la propriété des droits de propriété intellectuelle des Créations, aussi veuillez lire attentivement ces Conditions générales.

5.1. Workspace Personnel

Il s'agit d'un espace personnel et privé où vous pouvez éditer et réaliser vos Créations. Vous aurez à votre disposition un grand nombre de fonctionnalités et de contenus afin de pouvoir créer tout type d'expérience de communication, pleine d'interactivité et d'animation, de manière simple et accessible.

Il vous donne également la possibilité de convertir vos propres Créations en créations Réutilisables par d'autres utilisateurs en les marquant dans votre profil comme publiques et réutilisables. Les fonctionnalités varieront en fonction du type de plan que vous choisissez, en plus des exigences en matière d'âge de notre politique d'utilisation K12. Vous pouvez vérifier le type de services, leurs fonctionnalités et leurs prix en cliquant ici.

Cependant, si vous êtes un résident des États-Unis et que vous avez accédé à notre site Web avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal parce que vous avez moins de treize (13) ans, vous serez limité aux fonctionnalités détaillées dans la section 6 des présentes Conditions générales en raison du respect des réglementations FERPA et COPPA.

5.2. Workspace Collaboratif

C'est un espace dont vous, en tant que propriétaire, et les utilisateurs que vous invitez à rejoindre votre Workspace Collaboratif par le biais d'un CSV ou d'invitations par courriel peuvent bénéficier. Veuillez noter que les fonctionnalités et le nombre de sièges de votre Workspace Collaboratif dépendent du plan que vous avez choisi. La version gratuite de votre Workspace Collaboratif vous permettra d'ajouter jusqu'à cinq (5) utilisateurs, c'est-à-dire quatre (4) Utilisateurs en plus de vous-même. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez acheter un abonnement payant avec des fonctionnalités supplémentaires et/ou augmenter le nombre de sièges à tout moment, ce qui vous permettra d'intégrer plus d'utilisateurs dans votre Workspace Collaboratif.

En plus d'inviter des utilisateurs à rejoindre votre Workspace Collaboratif et à profiter du plan que vous avez contracté, vous pourrez également rejoindre d'autres Workspaces Collaboratifs auxquels vous êtes invité et bénéficier des abonnements dont ils disposent.

Dans un Workspace Collaboratif, vous pouvez créer :

Des Espaces : Lieux créés par les membres de l'équipe pour partager des geniallys dans un but précis. Un Espace commun est créé par défaut, auquel tous les membres de l'équipe ont accès.
Des Groupes d'utilisateurs : Facilité donnée au propriétaire et/ou au rôle d'administrateur pour regrouper les membres de l'espace dans lequel ils ont l'habitude de travailler en collaboration (à partir de Paramètres > Membres). Les groupes peuvent être ajoutés comme collaborateurs à la fois aux créations et aux espaces.

a) Comment se gère un Workspace Collaboratif ?

Dans le but de gérer l'activité et l'interaction entre les utilisateurs, chaque Workspace Collaboratif donnera la possibilité d'attribuer l'un des rôles suivants aux Utilisateurs :

Propriétaire : c’est le créateur et le responsable d'un Workspace Collaboratif. Cet Utilisateur sera chargé de gérer les Sièges et d'attribuer un nom au Workspace collaboratif en question, qui sera visible pour le reste des membres, parmi de nombreuses autres fonctions. Un Utilisateur peut être Propriétaire d'un maximum de quinze (15) Workspaces Collaboratifs, qui dépendront de l'Abonnement choisi. Une fois le maximum atteint, le bouton Créer une équipe dans le “sidebar” disparaît. En plus des capacités susmentionnées, un Propriétaire disposera également des fonctionnalités d'un Administrateur et d'un Éditeur.
Administrateur : c’est l'Utilisateur désigné par le Propriétaire pour gérer le Workspace Collaboratif et l'interaction des membres qui y sont impliqués, pouvant créer, quitter ou supprimer cet espace. Un Utilisateur peut être Administrateur d'autant de Workspaces Collaboratifs qu'il le souhaite. En plus des capacités susmentionnées, un Administrateur dispose également des fonctionnalités d'un Éditeur.
Éditeur : il s'agit des utilisateurs qui sont membres d'un Workspace Collaboratif et qui font partie d'une équipe. Ces Utilisateurs bénéficieront du plan d'Abonnement contracté dans ledit espace et disposeront de fonctionnalités de création de contenus parmi lesquelles figurent la possibilité de créer, éditer, renommer, dupliquer et/ou supprimer des Créations, ainsi que de les déplacer vers d'autres dossiers ou de les télécharger dans différents formats, entre autres fonctions qui varient en fonction de l'Abonnement du Workspace Collaboratif dans lequel ils interviennent. Un utilisateur peut être Éditeur d'autant de Workspaces Collaboratifs qu'il le souhaite.
Invité : il s'agit d'utilisateurs qui ont été invités à un Workspace Collaboratif sans en faire réellement partie. Ils sont invités par courrier électronique à participer à la création d'un genially spécifique, ils n'occupent donc pas de Siège dans l'Équipe. Il est important de noter que les invités ne peuvent être invités à collaborer que dans des geniallys spécifiques, jamais dans des espaces ou des dossiers.

Les invités disposeront des fonctionnalités suivantes :

Ils pourront modifier le titre d'un genially
Ils pourront publier et dépublier une publication d’un genially.
Ils pourront éditer en temps réel avec d'autres Utilisateurs (collaboration en direct) le contenu de ce genially qui a été partagé avec eux, à condition que l'abonnement à ce Workspace Collaboratif le permette.
Ils pourront utiliser le kit de marque dans l'éditeur tant que l'Abonnement du Workspace Collaboratif auquel ils ont été invités le permet.

Notez bien qu'un Workspace peut avoir un maximum de cent (100) invités, et que ces invités peuvent collaborer sur autant de geniallys qu’il est souhaité.

NOTE IMPORTANTE** Si vous collaborez à la création d'un genially dans un Workspace Personnel et que son propriétaire fait partie d'un Workspace Collaboratif, vous serez automatiquement considéré comme un Invité dans la création de ce genially.

b) Quelles sont les fonctionnalités d'un Workspace Collaboratif ?

Vous devez savoir que les fonctionnalités du Service ne sont pas attribuables aux Utilisateurs, mais au Workspace Collaboratif dont ils font partie. De cette façon, les Utilisateurs disposeront des fonctionnalités qui ont été contractées par le Propriétaire du Workspace Collaboratif, et ils peuvent appartenir à plusieurs Workspaces Collaboratifs.

En plus du Plan souscrit, les fonctionnalités accordées aux Utilisateurs dépendent également du Rôle qui leur a été attribué dans le workspace collaboratif. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter ces fonctionnalités en cliquant ici.

6. Comment traitons-nous les données des utilisateurs de K12 résidant aux États-Unis ?

Genially a mis en place un certain nombre de contrôles afin d'assurer une plus grande protection des utilisateurs de K12 résidant aux États-Unis, conformément aux réglementations FERPA et COPPA :

Ne pas conditionner la participation d'un utilisateur K12 à ce qu’il donne plus d'informations que celles qui sont raisonnablement nécessaires pour utiliser Genially.
Réduire au minimum les informations recueillies.
Prendre des mesures raisonnables pour ne divulguer les informations personnelles qu'aux prestataires de services et aux tiers capables d'en assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité. À cette fin, Genially envoie une "Lettre de garantie" aux tiers qui traitent des données personnelles lorsqu'ils fournissent des services à Genially afin de s'assurer qu'ils s'alignent sur ses politiques de sécurité conformément à la FERPA et à la COPPA.
Obtenir l'assurance qu'ils seront à la hauteur de ces responsabilités.
Conserver les informations personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
S'en débarrasser de manière sûre dès qu'ils n'ont plus de raison légitime de les conserver.

Si vous êtes un utilisateur K12 et que vous résidez aux États-Unis, pour vous inscrire sur notre Site Web, vous devez saisir votre date de naissance sur l'écran de vérification, puis saisir l'adresse électronique de votre parent ou tuteur légal afin qu'il soit informé de votre inscription sur notre Site Web et nous autorise à vous accorder l'accès. Votre parent ou tuteur doit nous fournir son consentement dans les sept (7) jours civils suivant la réception de cet e-mail. Si nous n'avons pas reçu de réponse dans ce délai, toutes les données fournies, y compris les adresses électroniques des parents ou des tuteurs légaux, seront supprimées.

Une fois que nous aurons reçu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal, vous pourrez accéder au site web. Toutefois, les fonctionnalités suivantes seront limitées :

Vous ne pourrez publier vos Créations qu'en option privée (pas d'indexation google).
Vous ne pourrez pas rendre vos Créations réutilisables.
Vous ne serez pas en mesure d'ajouter des collaborateurs
Vos informations personnelles ne seront pas publiques
Vous n'aurez pas la possibilité de partager vos créations sur des réseaux sociaux non éducatifs.
Toutes les notifications par courriel seront désactivées.
Vous ne pourrez pas disposer de Profil social.
Vous ne pourrez pas accéder au site web par le biais des réseaux sociaux.
Vous ne pourrez pas intégrer de contenu externe via un script.

En outre, les parents des utilisateurs de K12 ont le droit d'être informés de la manière dont Genially traite les informations de leurs enfants et de gérer, limiter et interdire l'utilisation de certaines informations. À cette fin, les parents peuvent contacter Genially à l'adresse suivante : support@genially.com.

7. Comment pouvez-vous obtenir des informations sur nos prix ?

Le prix du service proposé sur le site Web par Genially dépendra de la formule à laquelle vous avez choisi de souscrire. Actuellement, Genially propose différents abonnements auxquels vous aurez accès par le biais de la section "Plans" du Site web. Le paiement des Services se fera à votre choix, en optant pour l'un des modes de paiement proposés par Genially sur le Site.

8. Comment pouvez-vous renouveler les services sous contrat ?

Les Services seront automatiquement renouvelés, et dans le cas des Workspaces Collaboratifs également le nombre de Sièges contractés au moment du renouvellement. Toutefois, vous aurez la possibilité d'annuler les services :

Dans un Workspace personnel, lorsque vous nous informez de votre intention de résilier les services par écrit en envoyant un courriel à support@genially.com trente (30) jours avant la date de fin de votre abonnement.
Dans un Workspace Collaboratif, lorsque le Propriétaire nous informe de son intention de résilier les Services par écrit en envoyant un courriel à support@genially.com trente (30) jours avant la date de fin de votre Abonnement.

Si vous avez souscrit votre Abonnement avec un coupon de remise, vous bénéficierez de cette réduction pendant la période indiquée sur le coupon. Par conséquent, à la fin de cette période, le Plan contracté sera renouvelé pour le montant sans réduction indiqué dans notre section "Plans". Vous acceptez également de régler les montants dont l’échéance de paiement est passée, applicables au Service, ainsi que tous les frais liés à celui-ci, et vous acceptez de rembourser à Genially tous les frais de recouvrement ou les intérêts sur les montants en retard, y compris, le cas échéant, les frais associés, ainsi que les taxes et commissions applicables. Vous devez savoir que tout défaut de paiement peut entraîner la résiliation de votre Abonnement.

9. Comment pouvez-vous annuler les services souscrits ?

La faculté de résilier les Services souscrits est réservée au propriétaire d'un Workspace Personnel et au Propriétaire d'un Workspace Collaboratif, en donnant un préavis dans les délais indiqués dans la section précédente, c'est-à-dire trente (30) jours avant le renouvellement de l'Abonnement.

Pour annuler un Abonnement, vous devez accéder à votre Workspace et sélectionner "Annuler mon plan" dans la section des paramètres. Une fois annulé, le Workspace continuera à bénéficier des Services contractés jusqu'à la fin de la période d'Abonnement. En tout état de cause, une fois que vous aurez résilié votre Abonnement, si vous le souhaitez, vous pourrez à nouveau contracter nos services quand vous le voudrez. Veuillez noter qu'en aucun cas l'annulation ne donnera lieu à un remboursement des sommes versées. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou abonnement pour des périodes partielles de votre abonnement mensuel ou annuel ne sera effectué. Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, la résiliation prendra effet au moment suivant la fin du Plan que vous avez contracté, date à laquelle vous serez transféré vers le nouveau Plan que vous avez choisi ou, à défaut, vers un Plan gratuit.

10. Pouvez-vous exercer le droit de rétractation ?

Nos services impliquent la disponibilité immédiate du contenu numérique à partir du moment où ils sont contractés, vous ne pouvez donc pas demander le remboursement des montants payés. Si vous souhaitez annuler les Services une fois contractés, vous devrez suivre la procédure d'annulation indiquée dans la section précédente. Toutefois, le consentement au traitement des données personnelles peut être retiré à tout moment conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Quand et comment modifierons-nous les conditions générales ?

Il est possible qu'en raison de nouvelles fonctionnalités, de changements dans nos Services ou de problèmes d'organisation, nous soyons amenés à modifier les Conditions générales. Dans tous les cas, nous vous informerons de toute modification apportée au moins trente (30) jours la précédant. De même, votre acceptation expresse des nouvelles versions des Conditions générales sera nécessaire pour continuer à utiliser le Site Web et les services fournis par Genially.

12. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous traiterons vos données personnelles dans le but de vous fournir les Services conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après " LOPD "), du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après " RGPD "), de la loi sur la Protection de données personnelles des enfants en ligne (COPPA) et de la loi sur les droits et la vie privée en matière d'éducation familiale (FERPA). Toutes les données personnelles que vous fournissez en utilisant le Site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Genially et les mesures de sécurité appropriées seront appliquées.

Veuillez noter que notre Politique de confidentialité ne s'applique qu'aux informations que Genially recueille et utilise, à travers l'accès au Site Web. Toute information divulguée à des tiers est traitée conformément aux politiques de confidentialité adoptées par chacun de ces tiers. Toutefois, nous n'utilisons que des services tiers dont les politiques sont conformes aux nôtres. Si vous avez des questions, nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de nos sous-traitants afin de comprendre comment vos informations sont traitées par le biais de notre Politique de confidentialité dans la section 7 Avec qui partageons-nous vos informations ?

13. Quels cookies utilisons-nous sur notre Site Web ?

Genially utilise des cookies sur le Site Web afin d'améliorer la navigation, cependant, vous pouvez à tout moment les rejeter et/ou les configurer en accédant à notre Politique de cookies. À cet égard, nous vous informons que les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site Web et qui contiennent ou stockent certaines informations sur votre visite du Site Web afin d'améliorer votre expérience de navigation.

14. À qui appartient la propriété intellectuelle et industrielle ?

Il est nécessaire en premier lieu de faire la distinction entre deux types de propriété intellectuelle sur notre Site Web, celle liée au fonctionnement de celui-ci (Contenus) qui est, bien entendu, la nôtre et celle que vous générez en utilisant notre Site Web en élaborant vos propres Créations qui, bien entendu, est la vôtre dans le cas où vous agissez dans un Workspace Personnel ou du Propriétaire dans le cas où vous agissez dans un Workspace Collaboratif.

14.1. Propriété intellectuelle et industrielle des Contenus

Nous vous informons que Genially est propriétaire ou, dans son cas, dispose des licences correspondantes de la propriété intellectuelle et industrielle de ce Site Web ainsi que de tous les Contenus hébergés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, son code source, les marques commerciales, les logos, les textes, les photographies, les images, les infographies, les modèles, les illustrations, les audios, les croquis, les icônes, les designs ainsi que toute œuvre audiovisuelle et/ou outil d'édition permettant le fonctionnement de l'outil de création du Site Web (ci-après les "Contenus"). Par conséquent, vous acceptez et comprenez qu'en aucun cas l'accès, la navigation et l'utilisation que vous faites du Site Web ou l'utilisation, l'acquisition et/ou la souscription de nos services n'impliquera une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par Genially.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus du Site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie de ceux-ci, sauf lorsque lesdits Contenus sont utilisés par les Utilisateurs pour réaliser leurs propres Créations.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de copyright ou autres crédits qui identifient les titulaires des droits sur les Contenus du Site Internet, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme de protection ou information incorporé aux Contenus proposés sur le Site Web.

À partir de ceci, si vous avez connaissance de l'existence d'un Contenu illicite ou illégal, contraire aux lois ou pouvant supposer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, vous devez en informer immédiatement Genially à travers l'adresse électronique support@genially.com afin qu'elle puisse procéder à l'adoption des mesures appropriées.

De la même manière, Genially s'engage à vous protéger en tant qu'utilisateur, ainsi, si vous considérez que l'un des Contenus du Site Web enfreint vos droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que tout autre droit, vous pouvez envoyer une communication à support@genially.com avec les informations suivantes :

Les données d'identification et les coordonnées du demandeur ou de votre représentant légal.
Documents prouvant votre statut de propriétaire des droits supposés enfreints.
Compte rendu détaillé des droits supposés enfreints par Genially, ainsi que leur emplacement exact sur le site web.
Déclaration expresse du demandeur que l'utilisation du Contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits supposés enfreints.

Sans préjudice de ce qui précède, Genially se réserve, expressément, toutes les actions civiles et pénales, selon la législation espagnole et étrangère qui pourraient lui correspondre comme conséquence de la vulnération de la possession paisible et/ou de l'utilisation non autorisée de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle.

14.2. Propriété intellectuelle et industrielle des créations et des réutilisables dans un Workspace Personnel

Veuillez noter que vous pouvez utiliser le Contenu du Site Web pour réaliser vos propres créations et élaborer des présentations, des infographies, des dossiers, des vidéo présentations, ainsi que d'autres contenus audiovisuels. Vous pouvez également partager publiquement ces Créations avec d'autres Utilisateurs afin qu'ils puissent les réutiliser (ci-après, "Réutilisables"). Pour rendre vos créations réutilisables, vous devez d'abord les marquer comme des créations publiques et réutilisables dans votre Workspace Personnel. En aucun cas, les Créations qui sont configurées comme des Créations privées ne peuvent être publiées comme Réutilisables.

En ce sens, vous êtes considéré à des fins juridiques comme l'auteur de vos Créations et Réutilisables, étant donné qu'elles seront considérées comme une œuvre originale. Par conséquent, vous disposez des droits de propriété intellectuelle sur vos Créations et Réutilisables et vous pouvez les partager avec des tiers de la manière que vous jugez appropriée, y compris pour leur commercialisation.

De même, en tant que propriétaire de vos Créations, vous garantissez que, pour l’élaboration de celles-ci, vous n'utiliserez aucun matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, sans leur autorisation expresse et vous vous engagez à dégager Genially de toute responsabilité envers des tiers pour une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourrait être causée par l'élaboration de vos Créations et Réutilisables.

Dans le cas où vous utilisez du matériel propre pour l'élaboration de vos Créations et/ou Réutilisables, vous déclarez, garantissez et acceptez que ce matériel ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers et que vous dégagerez Genially de tout type de responsabilité pouvant découler d'une action négligente. Enfin, vous garantissez que votre Création et/ou Réutilisable ne contiendra aucune donnée personnelle, à moins que vous ne souhaitiez partager vos propres données personnelles lorsque vous n'êtes pas un Utilisateur K12, ainsi que des informations confidentielles, des informations affectant la vie privée de tiers, du matériel pouvant être contraire à la bonne foi, à la morale ou à l'ordre public ou pouvant être considéré comme illégal ou contraire aux conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales.

Comme indiqué ci-dessus, si vous êtes soumis aux conditions d'âge de notre politique d'utilisation K12 et que vous résidez aux États-Unis, vous ne pouvez pas partager les réutilisables. Si vous le faites et que Genially en prend connaissance, nous retirerons tout le contenu et les informations qui ont été collectés et supprimerons immédiatement le réutilisable en question. Si vous vous rendez compte qu'un utilisateur a publié une Réutilisable, sans répondre aux critères d'âge, vous pouvez en informer Genially en envoyant un courriel à support@genially.com.

14.3. Propriété intellectuelle et industrielle des créations et des réutilisables dans un Workspace Collaboratif

Les Créations ou Geniallys sont les travaux réalisés par les Utilisateurs appartenant à un Workspace au moyen de l'utilisation de nos Services pour réaliser des présentations, infographies, dossiers, vidéo présentations, ainsi que tout autre contenu audiovisuel. Cependant, contrairement à ce qui se passe dans un Workspace Personnel, nous devons souligner que la propriété intellectuelle générée dans un Workspace Collaboratif lui appartiendra ou, en d'autres termes, appartiendra à son Propriétaire. En conséquence, vous comprenez et acceptez que toute la Propriété Intellectuelle que vous développez dans un Workspace Collaboratif sera cédée, sans limitation, au Propriétaire dudit espace.

De même, le Propriétaire pourra partager publiquement ces Créations avec d'autres Utilisateurs afin qu'ils puissent les réutiliser. Pour convertir les Créations en Réutilisables, elles doivent d'abord être marquées comme des Créations publiques et réutilisables dans le Workspace Collaboratif. En aucun cas, les Créations qui sont configurées comme des Créations privées ne peuvent être publiées comme Réutilisables. Le propriétaire d'un Workspace Collaboratif avec un plan premium disposera d'une fonctionnalité qui lui permettra d'activer ou de désactiver les créations qui sont marquées comme Réutilisables par les autres membres d'un Workspace Collaboratif.

En ce sens, le Propriétaire d'un Workspace Collaboratif est considéré à des fins juridiques comme l'auteur des Créations et des Réutilisables qui ont été générés dans ledit espace, indépendamment de qui a été impliqué dans la création de ceux-ci. En conséquence, le Propriétaire dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Créations et Réutilisables et peut les partager avec des tiers de la manière qu'il juge appropriée, y compris leur commercialisation.

Indépendamment de ce qui précède et du Rôle qui est le vôtre dans un Workspace Collaboratif, vous garantissez que vous n'utiliserez aucun matériel faisant l'objet d'une protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pour l'élaboration de vos Créations ou Réutilisables, sans autorisation expresse de leur part et vous vous engagez à dégager Genially de toute responsabilité vis-à-vis de tiers pour une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourrait être causée par l'élaboration de Créations et Réutilisables. De plus, si vous utilisez votre propre matériel pour l'élaboration des Créations et/ou des Réutilisables, vous déclarez, garantissez et acceptez que ce matériel ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, aucun secret commercial ou aucun autre droit de tiers et que vous maintiendrez indemne Genially de tout type de responsabilité qui pourrait découler d'une action négligente. Enfin, vous garantissez que les Créations et/ou Réutilisables auxquelles vous participez (i) ne contiendront pas de données personnelles, à moins que vous ne souhaitiez partager vos propres données personnelles lorsque vous n'êtes pas un Utilisateur K12, (ii) d'informations confidentielles, (iii) d'informations affectant la vie privée de tiers et/ou (iv) un quelconque matériel pouvant être contraire à la bonne foi, à la morale ou à l'ordre public ou pouvant être considéré comme illégal ou contraire aux conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales.

14.4. Réclamations en matière de propriété intellectuelle.

Conformément au décret-loi royal 24/2021, nous vous informons que nous ferons tout notre possible pour respecter la propriété intellectuelle des tiers. À cet effet, nous avons obtenu les autorisations correspondantes conformément à l'article 20 de la LPI afin que notre Site Web soit conforme à la législation en la matière.

Cependant, malgré nos contrôles internes à cet égard et en raison du grand nombre de Créations et de Réutilisables produits quotidiennement par nos Utilisateurs, il est extrêmement difficile de détecter les actions qui impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. En conséquence, nous nous engageons à prendre les mesures suivantes dans le cas où nous recevrions une notification d'une violation des droits de propriété intellectuelle :

Les Créations ou Réutilisables qui font l'objet d'une réclamation seront immédiatement bloqués jusqu'à ce que cette réclamation soit résolue.
Les réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle seront résolues en moins de dix (10) jours ouvrables.
S'il est confirmé qu'une infraction aux droits de propriété intellectuelle a bien eu lieu, la Création et le Réutilisable en question seront immédiatement supprimés et, selon les circonstances et la gravité de cette infraction, le compte de l'Utilisateur contrevenant sera fermé.

15. Profil Social

Parmi les fonctionnalités du Site offertes par Genially, vous avez la possibilité de créer un Profil Social qui vous accordera des fonctionnalités différentes selon que vous vous trouvez dans un Workspace Personnel ou dans un Workspace Collaboratif (ci-après dénommé " Profil Social ").

a) Profil Social pour Workspace Personnel

Parmi les fonctionnalités du Site proposées par Genially, vous aurez la possibilité de créer un profil social qui vous permettra de vous identifier par un nom d'Utilisateur public, d'ajouter des informations personnelles (statut, secteur et/ou entreprise à laquelle vous appartenez, ville, pays) et d'inclure une photo de profil. Les données fournies seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Genially.

Pour accéder au Profil social, vous devez vous être inscrit sur le Site web et avoir validé votre compte à travers l'e-mail qui vous a été envoyé lorsque vous avez terminé le processus d'inscription. Une fois dans votre profil, vous devrez cliquer sur "Activer mon profil social". Une fois ce processus terminé, votre Profil social sera visible pour le reste des utilisateurs et vos éléments réutilisables seront automatiquement transférés vers ce profil. Cependant, vous pouvez à tout moment marquer vos Réutilisables comme privés, et ils disparaîtront de votre profil social. Vous aurez également la possibilité de désactiver votre Profil social à tout moment en cochant simplement cette option dans votre profil.

Si vous êtes un utilisateur K12 et que vous résidez aux États-Unis, conformément à nos politiques FERPA et COPPA, vous ne pourrez pas activer votre Profil social. Si vous activez quand même votre Profil social et que cela est porté à la connaissance de Genially, nous retirerons tous les contenus et informations que vous y avez inclus et supprimerons immédiatement votre profil. Si vous vous rendez compte qu'un utilisateur non conforme est un utilisateur K12, qu'il se trouve aux Etats-Unis et qu'il a activé son Profil social, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à support@genially.com.

En cas d'accès au site ou à l'une des fonctionnalités restreintes par un Utilisateur qui ne respecte pas les conditions d'âge, Genially suspendra l'accès à cet Utilisateur.

Genially se réserve le droit de supprimer le Profil social des Utilisateurs qui violent les présentes Conditions générales. En ce sens et afin de contribuer au bon fonctionnement de cette communauté, nous vous recommandons de signaler tout contenu et/ou comportement considéré comme portant atteinte à vos droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou aux présentes Conditions générales.

b) Profil Social pour Workspace Collaboratif

Dans un Workspace Collaboratif, le Profil social ne peut être activé et désactivé que par le propriétaire de celui-ci, pour lequel l'option "Activer profil social" doit être activée dans la section “paramètres" du Workspace. Lors de la première activation du Profil social, le nom de celui-ci doit être indiqué et l'adresse URL qui sera le domaine du Profil social doit être identifiée. De même, il sera possible de personnaliser certains champs qui seront affichés dans le Profil social, tels que l'avatar, l'en-tête, le nom, la description et/ou les réseaux sociaux.

Dans le cas des Workspaces Collaboratifs et une fois le Profil Social activé par le Propriétaire, tout membre de l'espace pourra publier et/ou désactiver les publications de ses Créations ou Réutilisables, à l'exception des Invités dudit espace. Pour attribuer des Rôles spécifiques à chaque membre du Profil social afin de gérer les publications de manière personnalisée, un Abonnement payant est nécessaire.

Nous vous informons également que, si vous souhaitez savoir comment Genially traitera les données personnelles fournies dans le profil social, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité.

Si vous êtes un utilisateur K12 résidant aux États-Unis ou si votre Workspace Collaboratif est composé d'utilisateurs K12 résidant aux États-Unis, conformément à nos politiques FERPA et COPPA, vous ne pourrez pas activer votre Profil social. Si vous activez quand même votre Profil social et que cela est porté à la connaissance de Genially, nous retirerons tous les contenus et informations qui y ont été inclus et supprimerons immédiatement votre Profil social. Si vous vous rendez compte qu'un utilisateur ne respecte pas ces exigences et qu'il a activé son Profil social, veuillez nous en informer à l'adresse électronique suivante : support@genially.com.

En cas d'accès au site ou à l'une des fonctionnalités restreintes par un Utilisateur qui ne respecte pas les conditions d'âge, Genially suspendra l'accès à cet Utilisateur.

16. Quelles sont vos obligations et responsabilités en tant qu'Utilisateur ?

En vous inscrivant sur le site web, vous vous engagez à faire un usage diligent, correct et licite du site web et des Services, dans le plein respect de la loi, de la morale, de l'ordre public et des usages communément admis.

Genially conditionne l'utilisation de ses Services à une inscription préalable sur le Site Web. Lors de votre inscription comme Utilisateur, vous devrez choisir un mot de passe et vous engager à le conserver et à l'utiliser avec la diligence requise. Vous pourrez également vous identifier par le biais des réseaux sociaux ou d'autres moyens facilités par le site web.

Veuillez noter que l'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, le fournir à des tiers n'est pas autorisé. En conséquence, vous êtes seul responsable de l'utilisation diligente de votre mot de passe dont Genially restera indemne dans le cas contraire. Si vous avez connaissance de, ou soupçonnez l'utilisation de votre mot de passe par des tiers, vous devez en informer Genially dans les plus brefs délais.

Vous garantissez également à Genially que toutes les informations personnelles que vous fournissez sont exactes, véridiques et à jour, ainsi que les informations bancaires que vous fournissez pour le paiement des Services. Il vous appartient et vous avez l'obligation de maintenir vos données à jour à tout moment, car vous serez le seul responsable de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies à Genially et des dommages que cela pourrait causer à Genially ou à des tiers.

Vous devez savoir ce qui est expressément interdit :

Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site Web ;
Accéder ou tenter d'accéder à des ressources restreintes du Site Web ;
Usurper l'identité de tiers ou harceler d'autres Utilisateurs, ainsi qu'utiliser le Site web et ses différentes possibilités de manière offensive, nuisible ou inappropriée, conformément à la loi, à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public.
Utiliser le site Web à des fins illicites, illégales, contraires aux dispositions des présentes Conditions générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site Web ;
Provoquer des dommages au Site web, à un Workspace ou aux systèmes de tiers ou d'autres utilisateurs, ainsi que, en particulier, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes de Genially, de tiers ou d'autres utilisateurs ;
Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Genially, de tiers ou d'autres Utilisateurs, ainsi que celles d'un Workspace lorsque vous n'y êtes pas autorisé ;
Insérer dans les Créations toute image ou photographie non conforme à la loi ou aux bonnes mœurs, ainsi que le téléchargement sur le Site de tout type de fichier, déguisé en image, contenant tout type de virus ou similaire ;
Appliquer des techniques d'ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou utiliser tout autre système pour découvrir le code source du Site Web ou de tout autre élément soumis à des droits d'auteur ou à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
Développer des Créations/ Réutilisables qui portent atteinte aux droits des tiers. En particulier, à titre d'exemple et sans limitation, l'Utilisateur s'abstient d'introduire dans ses Créations et/ou Réutilisables des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la propre image ou à l'honneur de tiers, qui peuvent entraîner une violation des règles de protection des données et/ou être contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
Partager ou publier le propre Contenu de Genially sur le site Web à des fins commerciales ;
Transmette l'adresse électronique d'un ou plusieurs tiers sans leur consentement explicite ;
Genially se réserve le droit de bloquer ou de restreindre l'accès aux Utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des présentes Conditions Générales, sans préjudice de leur demander une indemnisation pour les dommages et préjudices qu'ils auraient pu subir.

17. Quelle est la responsabilité de Genially ?

Genially est responsable de vous fournir les services conformément aux présentes Conditions générales afin que vous puissiez profiter de notre Site Web de manière facile, simple et intuitive. Toutefois, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Genially ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Internet. Par conséquent, Genially ne sera, en aucun cas, responsable des dommages qui peuvent découler de :

Manque de disponibilité ou d'accessibilité du Site Web ;
L’interruption du fonctionnement du Site Web en raison de défaillances informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, survenus au cours de son fonctionnement ;
Les erreurs ou les retards dans l'accès au Site Web lors de la saisie des données dans le formulaire d'inscription, la lenteur ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidences sont dues à des problèmes dans le réseau Internet, à des événements fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne foi de Genially.
Les pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux produits dans les systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus et/ou d'attaques informatiques ;
La véracité, l'intégrité ou la mise à jour des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration ;
Les différences ou inexactitudes qui peuvent exister sur le site web en raison du manque de résolution de l'écran de l'appareil mobile ou de problèmes avec le navigateur utilisé ou autres de même nature ;
Défaillances techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet.
Manque de disponibilité du site Web en raison de la maintenance ou d'autres raisons qui empêchent de disposer du Service.
Autres dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d'intrusions non autorisées échappant au contrôle du Site Web.

Genially ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments dans le Site Web introduits par des tiers extérieurs à celui-ci qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques de nos Utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, Genially ne sera, en aucun cas, responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver de la présence de virus ou d'autres éléments qui pourraient produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers de ses Utilisateurs.

Genially ne peut garantir que des tiers non autorisés ne puissent pas connaître les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles nos Utilisateurs accèdent au Site Web. Par conséquent, Genially ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient résulter d'un tel accès non autorisé. Toutefois, si Genially a connaissance d'une violation de la sécurité des systèmes par des tiers non autorisés ou que des données de l'Utilisateur sont utilisées à des fins non autorisées, nous nous conformerons aux lois pertinentes et aux autres lois sur la violation des données.

Ainsi, Genially ne peut garantir le bon fonctionnement de toutes les fonctionnalités de son site Web qui sont causées et/ou limitées par les mesures de sécurité internes de nos Utilisateurs. A titre d'exemple et sans limitation, un niveau trop robuste de Firewall/Proxy corporatif ou des limitations dans le DNS des Utilisateurs pourraient restreindre ou limiter certaines fonctionnalités de notre Site Web.

De même, tous les équipements de nos Utilisateurs doivent répondre aux exigences minimales suivantes (ci-après, les " Exigences minimales ") pour le bon fonctionnement de notre Site Internet :

Navigateurs web : dernière version stable de Chrome, Firefox ou Safari.
Dispositifs : PC, mobiles et tablettes. Il est recommandé d'utiliser un PC plutôt que d'autres appareils pour travailler avec l'éditeur.
Systèmes d'exploitation : Windows, MacOS, Linux, android, ios
Requis hardware : résolution recommandée de 1366x768, utilisation d'une souris (ou alternative)
Requis software : javascript et websockets activés dans le navigateur web.

Genially ne sera pas responsable des limitations dans le fonctionnement de son Site Web qui proviennent des Exigences minimales mentionnées ci-dessus.

Nous informerons les utilisateurs de toute violation entraînant la divulgation non autorisée de données par voie électronique, au minimum, et sans délai déraisonnable afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées. La notification comprendra : la date de la violation, les types d'informations qui ont fait l'objet de la violation, une description générale de ce qui s'est passé et les mesures prises par Genially pour remédier à la violation.

18. Quel usage faisons-nous des marques ?

Dans le cas où vous agissez pour le compte d'une Entité Morale, vous autorisez Genially à citer et inclure les signes distinctifs de celle-ci (y compris sa marque) dans le seul but de promouvoir son activité (ci-après "Usage de Marque"). L'Usage de marque permettra l'utilisation de la marque d'une Entité Légale par Genially uniquement dans le but de promouvoir son activité à travers tout média, support et/ou canal et, à titre d'exemple et non limitatif, à travers les réseaux sociaux, les présentations commerciales, le portfolio professionnel et/ou le Site Web.

Genially s'engage à maintenir à tout moment une attitude respectueuse à l'égard des activités de l’Entité morale que vous représentez et à n'entreprendre aucune action qui pourrait porter atteinte à son image ou à sa réputation. Genially s'engage également à suivre toutes les instructions que vous fournissez concernant l'utilisation de sa marque.

De plus, vous acceptez que Genially n'ait pas à payer de compensation financière pour l'Usage de marque. Toutefois, vous aurez la possibilité de limiter l'Usage de marque par Genially à tout moment, uniquement en informant Genially de cette circonstance.

19. Quels effets les présentes Conditions générales ont-elles ?

Si vous effectuez la procédure d'enregistrement sur le site web, les présentes Conditions générales vous lient à Genially à partir du moment où vous les acceptez. Les titres ou en-têtes des présentes Conditions Générales sont donnés à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation de celles-ci.

Toute clause ou disposition des présentes Conditions Générales qui est ou devient illégale, invalide ou inexigible sera séparée des présentes Conditions Générales et sera considérée comme inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inexigibilité, et sera remplacée par une clause aussi proche que possible de la précédente, mais n'affectera pas ou ne portera pas préjudice aux autres dispositions, lesquelles resteront en marge de toute clause ou disposition illégale, invalide ou inapplicable et resteront par ailleurs en vigueur et de plein effet.

20. Quelle est la loi et la juridiction applicables ?

Sauf disposition contraire dans la législation applicable, pour tout litige lié aux présentes Conditions générales, la loi espagnole s'appliquera, de sorte que vous renoncez expressément à la juridiction qui peut vous correspondre, vous soumettant aux cours et tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), sauf dans le cas où vous avez le statut de :

i. Consommateur, auquel cas les Cours et Tribunaux de son lieu de résidence seront compétents ;

ii. Utilisateur K12 résidant aux États-Unis, auquel cas la FERPA et la COPPA s'appliquent et, par conséquent, les tribunaux des États-Unis seront compétents ;

iii. Utilisateur résidant dans l'État de Californie, auquel cas la CCPA et la AB 1584, Buchanan seront appliquées et en conséquence, les tribunaux de l'État de Californie seront compétents.

21. Définitions

Administrateur : est l'Utilisateur désigné par le Propriétaire pour gérer le Workspace Collaboratif et l'interaction des membres qui y participent.
Sièges : il s'agit du nombre de places disponibles dans un Workspace Collaboratif pour que d'autres utilisateurs puissent le rejoindre. Les sièges sont uniquement occupés par les Propriétaires, les Administrateurs et les Éditeurs, les invités n'occupent pas de sièges. Les Sièges seront liés à la durée de l'Abonnement au Workspace Collaboratif, même s'ils ont été acquis après l'achat du Plan, c'est-à-dire qu'ils seront automatiquement renouvelés avec l'Abonnement contracté indépendamment du moment où ils ont été acquis.
CCPA : California Consumer Privacy Act. Loi de confidentialité du consommateur en Californie.
Contenu : désigne les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Genially concernant le fonctionnement du Site Web.
COPPA : désigne la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne.
Créations ou geniallys : désigne les œuvres, travaux, présentations, infographies, dossiers, vidéo présentations, ainsi que d'autres contenus audiovisuels élaborés par les Utilisateurs lors de l'utilisation des Services.
Éditeur : désigne les Utilisateurs membres d'un Workspace Collaboratif et qui sont autorisés à éditer des Créations et des Réutilisables.
FERPA : désigne la Loi sur les droits à l’éducation de la famille et la protection de la vie privée.
GRPD : désigne le Règlement européen sur la protection des données.
Espaces : Lieux de travail pour le partage des geniallys dans un but précis. Note : un espace commun est créé par défaut auquel tous les membres de l'équipe ont accès.
Espace : Lieux créés par les membres de l'Équipe pour partager des geniallys dans un but précis.
Espace commun : désigne un espace créé par défaut auquel tous les membres de l'Équipe ont accès.
Équipe : désigne les utilisateurs membres qui font partie du même Workspace.
LIve Collaboration : fonctionnalité qui permet aux utilisateurs de travailler en temps réel.
Invité : Utilisateurs qui ont été invités à un Workspace Collaboratif sans en faire réellement partie, car ils sont invités par courriel sur une base ad hoc pour participer à l’élaboration d'une création spécifique, ils n'occupent donc pas de sièges.
LPI : signifie Loi espagnole sur la propriété intellectuelle.
LOPD : signifie Loi organique espagnole sur la protection des données.
Profil social : désigne une fonctionnalité du site web qui vous permettra de créer une page publique sur laquelle vous pourrez montrer certains Geniallys spécifiques.
Politique de confidentialité : désigne le document qui régule la privacité sur le Site Web.
Politique de l'utilisateur de K12 : désigne les critères requis pour l'inscription sur le Site Web sur la base du respect de la FERPA, de la COPPA et du GRPD qui stipulent que les Utilisateurs doivent être (i) âgés d'au moins treize (13) ans et résider aux États-Unis ou avoir le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur légal ou ; (ii) âgés d'au moins seize (16) ans et résider en dehors des États-Unis ou, s'ils ont moins de seize (16) ans, avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Propriétaire : est le créateur et le gestionnaire d'un Workspace Collaboratif. Cet Utilisateur sera chargé de gérer les sièges et attribuera un nom à cet espace qui sera visible pour le reste des membres de l'équipe.
Réutilisables : désigne les créations que les utilisateurs marquent comme publiques et réutilisables par d'autres utilisateurs.
Rôle : désigne la tâche de chacun des membres appartenant à un Workspace collaboratif.
Services : désigne les fonctionnalités du Site Internet de Genially destinées à donner aux Utilisateurs la capacité d'élaborer des Créations.
Site Web : désigne les sites web hébergés sous les noms de domaine et tous les sous-domaines dépendant de Genially.
Abonnement ou Plan : désigne le type d'abonnement d'un Workspace Genially, soit personnel ou collaboratif, ainsi que gratuit ou payant.
Conditions générales : désigne le document qui régit les conditions juridiques des services fournis par Genially.
Utilisateurs : personnes physiques ou morales qui, remplissant les conditions d'accès, se sont inscrites sur le site Genially et font partie d'un workspace, et peuvent avoir un rôle de propriétaire, d'administrateur, d'éditeur ou d'invité dans le cas des workspaces collaboratifs.
Utilisateurs K12 : désigne les utilisateurs âgés de moins de treize (13) ans et résidant aux États-Unis, ou de moins de seize (16) ans et résidant en dehors des États-Unis.
Utilisation de la marque : désigne le droit de Genially d'utiliser la marque des personnes morales qui s'inscrivent sur le site Web.
Workspace : désigne un espace créé pour une utilisation individuelle ou collaborative.
Workspace collaboratif : espace créé avec la capacité d'être utilisé de manière collaborative ou individuelle dans le cas où aucun autre utilisateur ne s'y ajoute.
Workspace personnel : désigne l'espace personnel et privé dans lequel un Utilisateur peut modifier et réaliser ses Créations.